DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1. Généralités

BETTING SERVICE BV, ayant son siège à 2200 Herentals, Stapkens 4, portant le numéro d'entreprise BE0407.826.701 (ou "Nous") attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.

BETTING SERVICE est titulaire d'une licence F1+ (exploitation de l'organisation de paris avec les instruments de la société de l'information) de droit belge, portant le numéro FA+ 120.148.

Par l'utilisation de notre site web, de nos apps et d'autres produits et services, vous acceptez que la présente Déclaration de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel qui sont traitées par Nous.

Nous respectons votre vie privée et gérons par conséquent vos données à caractère personnel confidentiellement et soigneusement. Nous respectons à cet égard la législation sur la vie privée actuelle et les exigences du Règlement général sur la protection des données ("RGPD").

Nous ne collectons pas plus de données que celles nécessaires, nous ne conservons pas ces données plus longtemps qu'il ne faut et que la loi ne l'autorise, nous limitons l'accès aux données, nous ne fournissons pas d'informations à des tiers sauf si nous y sommes contraints légalement, et nous visons à configurer nos paramètres et fonctions dans le plus grand respect de la vie privée.

Par le biais de la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons de la manière dont nous pouvons traiter vos données à caractère personnel et de vos droits.

Dans le cadre de cette politique, les termes suivants ont la signification suivante :

• "RGPD" : signifie le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et Conseil européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la révocation de la libre circulation de ces données qui entre en vigueur le 25 mai 2018.
• "Personne(s) concernée(s)" : signifie toute personne physique identifiée ou identifiable à laquelle les Données à caractère personnel traitées ont trait. Dans le cadre de cette Politique, les Personnes concernées sont celles exposées à l'article 2 de la présente Déclaration de confidentialité.
• "Autorité de protection des données" : signifie toute Autorité de contrôle pour le Traitement des Données à caractère personnel instituée par l'État membre de l'Union européenne conformément à l'article 51 du RGPD. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données instituée par la Loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données, qui succède à la Commission de la protection de la vie privée.
• "Données à caractère personnel" : signifie toutes les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable ("la personne concernée") ; par identifiable, on entend une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment sur la base d'un identificateur comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identificateur en ligne, ou d'un ou de plusieurs éléments qui sont caractéristiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
• "Déclaration de confidentialité" : signifie la présente déclaration.

2. Principes généraux du Traitement

Les données à caractère personnel doivent être :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ("licéité, loyauté, transparence") ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ("limitation des finalités") ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ("minimisation des données")
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ("exactitude") ;
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ("limitation de la conservation") ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées ("intégrité et confidentialité") ;

3. Quelles Données à caractère personnel sont traitées ?

Vos Données à caractère personnel peuvent (a) nous être fournies par vos soins, (b) nous parvenir de manière automatisée, (c) être fournies par des tierces parties. En principe, vous nous remettez vos Données à caractère personnel sur une base volontaire. Nous avons cependant besoin de certaines Données à caractère personnel pour fournir nos services ou elles sont exigées par la loi.

3.1. Données à caractère personnel qui nous sont fournies par vos soins

Les Données à caractère personnel suivantes peuvent nous être fournies par vos soins :

• Données d'identification : nom, prénom, domicile, e-mail, numéro de téléphone, nom d'utilisateur, carte d'identité, adresse IP, numéro de registre national et d'autres informations de contact, si vous utilisez nos services en ligne ou si vous nous contactez par téléphone
• Détails bancaires : numéro de compte bancaire
• Caractéristiques personnelles : état civil (marié, contrat de vie commune), date de naissance, sexe, nationalité
• Informations sur la session de communication, contenu de messages et d'e-mails
• Informations sur l'assistance technique, les services, les plaintes ou le feed-back de nos canaux de support concernant votre expérience avec nous, remarques, suggestions et tout autre feed-back ;
• Informations financières et de paiement
• Préférences et centres d'intérêt concernant les paris en ligne
• Reprise dans la liste EPIS
• Profilage : informations sur les produits et services qui vous plaisent, les moments auxquels vous nous visitez, le comportement de visiteur sur notre site web
• Préférences en matière de communication
• Toutes les autres données à caractère personnel qui nous sont transmises volontairement (par ex. dans la correspondance avec BETTING SERVICE).

3.2. Données à caractère personnel que vous transmettez en utilisant notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web, les informations suivantes peuvent être traitées : les pages et sites web visités, le navigateur web utilisé pour surfer et les recherches au moyen de cookies (Cookies Policy), les données que vous introduisez vous-même sur le site web. Vous ne pouvez pas être identifié directement sur la base de ces informations, mais elles nous permettent d'établir des statistiques.

Les données identifiables personnellement collectées via le site web peuvent comporter, sans toutefois s'y limiter : vos nom, adresse, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, pays, genre, numéro de registre national, date de naissance, etc. D'autres données à caractère personnel, comme des données de fichier journal et des données de dispositif (par ex. l'adresse IP, les pages ouvertes, les clics, la date et l'heure de votre visite, la marque, le type et le système d'exploitation de votre appareil, votre navigateur) peuvent être collectées suite à votre utilisation du site web.

Le visiteur donne par la présente son consentement explicite et irrévocable à BETTING SERVICE d'utiliser ces données à caractère personnel aux conditions stipulées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Il est possible de visiter le site web sans que le visiteur ne communique de données. BETTING SERVICE ne conserve pas les données collectées plus longtemps que la loi ne l'autorise et en tous les cas pas plus longtemps qu'il ne faut pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessous.

3.3. Données à caractère personnel qui sont fournies par des tierces parties

Nous pouvons recevoir des Données à caractère personnel à votre sujet via des tierces parties, dont des banques de données publiques, des plateformes de médias sociaux (Facebook, Instagram...), Google Analytics ou des entreprises de marketing. Nous pouvons également recevoir des Données à caractère personnel qui sont accessibles au public.

De plus, BETTING SERVICE peut recevoir des informations personnelles provenant d'autres sources si vous avez donné votre consentement de partager ces informations. Il peut entre autres s'agir d'informations de sources commerciales disponibles, comme des banques de données publiques et des informations de tierces parties. Les types d'informations personnelles pouvant être collectées qui proviennent de telles sources sont entre autres vos nom, adresse, âge et informations publiques, comme du contenu généré par les utilisateurs, des blogs et messages, dans la mesure où la loi l'autorise.

Afin de satisfaire à nos obligations réglementaires, nous effectuons nous-mêmes un contrôle ou nous ferons appel à des fournisseurs externes pour nous aider à effectuer des contrôles des antécédents, de l'identité ou financiers, ou nous pouvons également obtenir des informations de nos régulateurs (ou de tiers opérant dans notre secteur) en ce qui concerne les listes de clients (auto-)exclus.

4. À quelles fins traitons-nous des Données à caractère personnel et quelle est la base légale à cet effet ?

Nous traitons vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

4.1. Pour fournir nos services/nécessité en vue de l'exécution d'un contrat :

• Exécuter vos requêtes et fournir nos services
• Communiquer avec vous sur nos services, achats, demandes, questions et remarques
• Créer un compte joueur

4.2 Pour améliorer nos services et servir les intérêts commerciaux justifiés suivants.

Il est dans notre intérêt de collecter vos Données à caractère personnel étant donné qu'elles nous procurent des informations dont nous avons besoin pour améliorer nos services. Nous devons donc chercher un équilibre entre notre intérêt de traiter vos Données à caractère personnel et vos intérêts en tant que citoyen et vos droits en vertu du RGPD :

• Collecter des informations pour améliorer nos prestations de services, développer de nouveaux produits et services, étudier le comportement de nos consommateurs afin de vérifier l'efficacité de nos ventes et campagnes de marketing;
• Proposer un service sur mesure pertinent, ce afin de personnaliser votre expérience;
• Profilage. Vos Données à caractère personnel peuvent être utilisées pour établir des modèles d'utilisateurs et des statistiques, et pour vous affecter à un groupe de consommateurs donné ("profilage") sur la base de vos informations personnelles (par ex. sexe et catégorie d'âge), dans le but de développer et d'améliorer des produits et services;
• Vous contacter et communiquer avec vous, vous inviter à participer à des enquêtes clients et autres;
• De cette manière, nous pouvons envoyer des bulletins d'information, promotions ou offres personnalisés, qui sont adaptés à vos besoins spécifiques, ce qui nous permet d'offrir une plus-value. L'utilisation de cette technique n'aura aucune conséquence juridique pour vous, ni aucune autre conséquence radicale.

4.3. Consentement :

Nous pouvons vous informer sur nos produits et services, offres, promotions, lettres d'information via e-mail, SMS, téléphone, courrier postal, annonces ciblées sur les médias sociaux. Nous pouvons nous adresser à vous lorsque vous avez placé un pari ou acheté d'autres services/produits chez nous.

Si vous n'êtes pas encore client chez nous et si vous vous enregistrez chez nous, vous déclarez accepter une communication marketing de Magic Betting comme de Magic Betting Casino. Vous avez à tout moment le droit de modifier votre choix et de retirer votre consentement. À cet effet, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected].

4.4. Pour satisfaire à la législation applicable et dans les intérêts justifiés suivants :

• Les exigences de la législation applicable en matière de jeux d'argent, de paris ou de jeux de hasard. Nous sommes tenus de tenir à jour les données d'identification personnelle de nos joueurs et de les transférer à la Commission belge des jeux de hasard
• La législation anti-blanchiment. Nous sommes tenus de signaler toute transaction suspecte à la Cellule de traitement des informations financières
• Pour lutter contre la fraude. Les données d'identification personnelle et les données transactionnelles peuvent être utilisées pour prévenir, détecter et analyser la fraude. Les Données à caractère personnel peuvent être transmises à des tierces parties qui nous aident dans la lutte contre la fraude
• Les directives des régulateurs compétents
• Pour vous protéger contre la fraude à l'identité. Nous devons en particulier traiter vos données à caractère personnel pour contrôler votre identité, constater votre âge et vérifier d'où proviennent vos fonds en vue de la lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude, la corruption, le terrorisme, la fraude fiscale, la fourniture de services financiers ou autres à des personnes qui pourraient faire l'objet de sanctions économiques ou financières, y compris des clients exclus
• Pour mener les enquêtes appropriées et requises, et pour satisfaire à nos obligations réglementaires en matière de jeu responsable, en ce qui concerne les clients auto-exclus ou vulnérables
• La défense d'actions en justice
• La sécurité physique, la sécurité IT et du réseau
• Le monitoring et le reporting sur des problèmes de conformité

5. Catégorie spéciale de Données à caractère personnel

Nous pouvons collecter des données sur votre santé (en relation avec le jeu responsable). Nous devons tenir à jour ces données à caractère personnel afin de satisfaire à la législation sur les jeux de hasard et ses arrêtés d'exécution.

Nous avons pris toutes les mesures nécessaires afin de protéger ces données à caractère personnel et leur confidentialité.

6. Qui sont les sous-traitants et les destinataires de vos Données à caractère personnel ?

Des collaborateurs de notre propre organisation sont impliqués dans le traitement de vos Données à caractère personnel, et des tierces parties peuvent être impliquées.

Nous ne vendons pas de Données à caractère personnel et nous partageons des Données à caractère personnel uniquement tel que décrit ci-dessous.

Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des prestataires de services auxquels nous faisons appel pour l'exécution de commandes, l'offre de services IT, la gestion de promotions, concours et campagnes marketing, l'exécution d'études et d'analyses, et la personnalisation d'expériences client individuelles chez nous.

Nous pouvons également transmettre vos Données à caractère personnel à d'autres opérateurs de jeux de hasard, des banques, des entreprises de cartes de crédit et des agences qui ont pour but de mener des enquêtes et de nous protéger contre des activités de mineurs et des actes frauduleux, criminels ou suspects.

Pour des motifs stratégiques ou d'autres motifs professionnels, nous pouvons décider de vendre intégralement ou partiellement notre entreprise, ou de la céder. Dans le cadre de cette vente ou de cette cession, nous pouvons transmettre des informations que nous avons collectées et stockées, y compris des Données à caractère personnel, à toute partie qui est impliquée dans la vente ou la cession.

Dans tous les cas, nous avons le droit de fournir vos Données à caractère personnel à des tierces parties si cela s'avère nécessaire pour l'exécution de nos obligations légales ou du contrat conclu avec vous.

7. Comment vos Données à caractère personnel sont-elles protégées?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction, la perte, une modification involontaire, l'endommagement ou la publication.

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur des serveurs sécurisés. Après que nous avons reçu vos informations, nous appliquerons des procédures et dispositifs de sécurité stricts afin d'empêcher tout accès non autorisé.

Il peut arriver occasionnellement que des prestataires de services et organisations avec lesquels nous collaborons soient établis en dehors de l'EEE. Nous fournirons cependant toujours tous les efforts raisonnables afin de garantir que des mesures de protection suffisantes soient prises pour protéger vos données à caractère personnel. Nous veillerons également à ce que nos prestataires de services concluent des contrats de traitement conformes avec nous afin que nous puissions garantir que vos Données à caractère personnel soient traitées conformément au RGPD.

Si, en dépit des mesures de sécurité, il devait quand même être question d'un incident de sécurité qui pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour votre vie privée, nous vous informerons sans délai de l'incident et des mesures que nous avons prises afin de limiter les conséquences et d'éviter que l'incident ne se reproduise à l'avenir.

Si vous deviez quand même avoir l'impression que vos Données à caractère personnel ne sont pas bien protégées ou en cas d'indication d'abus, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse e-mail suivante : [email protected]

8. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel?

Nous ne conservons pas vos Données à caractère personnel plus longtemps que pour la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées, plus longtemps que nécessaire ou plus longtemps qu'imposé par la loi.

9. Quels droits avez-vous et comment pouvez-vous les exercer?

Sur la base du RGPD, vous avez les droits ci-dessous :

• Le droit d'accès à vos Données à caractère personnel. Cela comprend aussi le droit de demander une copie. Vous pouvez consulter une partie de ces données vous-même lorsque vous vous connectez à votre compte joueur. Envoyez-nous un e-mail si vous souhaitez un aperçu plus détaillé.
• Le droit de rectification, y compris de compléter des données incomplètes s'il devait s'avérer qu'elles ne sont pas exactes. Vous pouvez modifier vous-même certaines données lorsque vous vous connectez à votre compte joueur.
• Le doit à l'effacement de vos Données à caractère personnel, dès lors qu'il n'existe plus de motif légitime de les traiter. Nous devons cependant conserver certaines données en raison d'obligations légales et/ou contractuelles.
• Le droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel.
• Le droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel.
• Le droit d'opposition au traitement de vos Données à caractère personnel.

Si vous voulez exercer un de ces droits, vous pouvez introduire une demande écrite à cet effet à l'adresse e-mail suivante : [email protected].

Afin de nous assurer que la personne qui introduit la demande est réellement celle qu'elle prétend être, vous pourrez être prié d'envoyer une copie de votre carte d'identité.

Après réception d'une requête, une mise en balance des intérêts est effectuée et nous évaluons s'il est possible de donner suite à la requête, suite de quoi une réaction sera en principe donnée à votre requête dans les trente jours maximum.

Si des requêtes sont sans fondement ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons facturer une indemnisation raisonnable, ou la requête peut être refusée.

Si vous n'avez pas reçu à temps une réponse à votre requête ou si la requête a été refusée, vous pouvez introduire une plainte auprès [email protected]. De plus, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, à l'adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

10. Applique-t-on la prise de décision automatisée?

La prise de décision automatisée est définie comme des décisions à propos d'individus qui sont exclusivement fondées sur le traitement automatisé des données et auxquelles des conséquences juridiques sont liées ou qui affectent les individus concernés dans une mesure significative.

Étant donné que nous pratiquons le profilage, nous appliquons la prise de décision automatisée.

11. Modification et acceptation de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et avec effet immédiat afin de continuer de satisfaire à la réglementation applicable, ou à une pratique modifiée, dans les limites de la réglementation applicable. La version la plus récente de la Déclaration de confidentialité est toujours placée sur notre site web. C'est pourquoi il est indiqué de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité sur le site web.

12. Contact/questions

Si vous avez des questions sur la présente Déclaration de confidentialité, veuillez contacter :

La présente déclaration de confidentialité a été adaptée pour la dernière fois le 26 avril 2022.